1. RESPONSABLE DE TRAITEMENTS
Pôle Interconsulaire
Cré@vallée Nord
24660 Périgueux Cedex 9
Représentée par M. Geoffroy CAPEL-GAILLARD
Le Pôle Inter Consulaire, responsable de traitements, détermine les moyens et les finalités de la collecte de Données à Caractère Personnel, nécessaires à l’utilisation de ses Services sur ce Site, ainsi qu’à l’établissement de la relation contractuelle qui en résulte, son suivi et son amélioration. Les Données ainsi recueillies sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Pôle Inter Consulaire de gérer les demandes reçues par l’intermédiaire de ses applications informatiques.
2. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES SUR CE SITE ET DANS QUEL BUT ?
Les Utilisateurs sont amenés à communiquer des Données les concernant à l’occasion de leur navigation sur ce Site via :
- le formulaire de contact
- l’utilisation des cookies.
Le Pôle Inter Consulaire collecte ces Données pour les finalités décrites ci-après :
- Nous traitons vos demandes de contact
- Nous établissons les statistiques mensuelles de navigation sur ce Site (comptabilisation du nombre de visites, du nombre d’interactions, nombre de téléchargements, etc.).
De manière générale, pour vous proposer un service complet et efficace, nous limitons au strict nécessaire les informations personnelles que nous traitons. Si certaines Données doivent obligatoirement être renseignées afin de vous fournir ledit service, vous en serez préalablement informé sur le formulaire par un astérisque.
3. TYPES DE DONNEES COLLECTEES
Par l’intermédiaire du Site, nous sommes amenés à collecter :
1. Des Données liées à votre identité et votre activité : nom, prénom, entreprise ou structure, secteur d’activité, etc… ;
2. Des Données de contact : téléphone, adresse email, adresse postale, adresse IP, etc… ;
3. Des Données relatives à l’utilisation de cookies ;
Si certaines Données doivent obligatoirement être renseignées pour des raisons légales ou contractuelles, vous en serez préalablement informé par l’intermédiaire du formulaire concerné.
Nous attirons votre attention sur le fait que les Données transmises par vos soins doivent être exactes afin de vous assurer les meilleurs services. Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas nous transmettre sur ce Site de données de tiers sans leur accord préalable.
4. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Vos Données à Caractère Personnel collectées sur le présent Site sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales et proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées. Les durées de conservation varient en fonction de :
- La nature et la finalité des traitements en question,
- Les catégories des Données traitées,
- Les délais de prescription applicables,
- Les dispositions contractuelles applicables,
- Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
5. QUI EST SUSCEPTIBLE D’ACCEDER AUX DONNEES AINSI COLLECTEES ?
- Les prestataires techniques du Pôle Interconsulaire de la Dordogne, notamment en matière d’hébergement, d’infogérance, de maintenance technique de ce site Internet ;
6. OU SONT TRAITEES VOS DONNEES COLLECTEES VIA CE SITE ?
Le Pôle Interconsulaire de la Dordogne traite majoritairement les Données sur des serveurs internes situés en France.
7. CONCERNANT L’UTILISATION DES RESEAUX SOCIAUX DE LA CCI DORDOGNE
Le Pôle Interconsulaire de la Dordogne a créé son profil sur les réseaux sociaux : Facebook, Twitter et Linkedin, certaines de ces pages peuvent être accessibles via ce site Web.
Si à l’occasion de votre connexion à ces pages, vous rencontriez une difficulté, nous vous invitons à contacter l’opérateur dudit réseau (Facebook, Linkedin, Twitter), vous pouvez également adresser un message à l’administrateur des pages du Pôle Interconsulaire de la Dordogne sur le réseau concerné.
8. CONCERNANT L’ACCES A D’AUTRES SITES WEB PAR LE BIAIS DU SITE DU PÔLE INTERCONSULAIRE DE LA DORDOGNE
Dans le cadre de sa mission globale d’information économique, le Pôle Interconsulaire de la Dordogne peut créer, sur ce site, des liens vers des sites de tiers, en rapport avec les sujets traités et susceptibles de vous intéresser. Elle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, notamment en faisant évoluer le présent site web.
L’internaute qui accède à l’un ou l’autre de ces sites quitte le site lepole-dordogne.fr et reconnaît que les sites pointés ne sont pas sous le contrôle du Pôle Interconsulaire de la Dordogne. Par conséquent, nous vous invitons à être attentif à leur politique de Protection des données à caractère personnel et de Gestion des cookies. En effet, le Pôle Interconsulaire de la Dordogne ne peut être tenue responsable ni des contenus proposés sur ces sites, ni de leur politique de protection des données personnelles.
9. QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS ?
Vos droits, détaillés ci-après, pourront s’appliquer à votre situation, en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement mais sur une obligation légale.
- Article 15 RGPD – Droit à l’information
- Article 16 RGPD – Droit de rectification
- Article 17 RGPD – Droit à l’effacement
- Article 20 RGPD – Droit à un transfert des données (Droit à la portabilité)
- Article 21 RGPD – Droit d’opposition
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par le Pôle Interconsulaire de la Dordogne, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) :
- par e-mail : dpo@lepole-dordogne.fr
- par courrier: Pôle Interconsulaire, Cré@vallée Nord, 24660 Périgueux Cedex 9
Le cas-échéant, le Pôle Interconsulaire de la Dordogne pourra être amenée à vous réclamer certains éléments complémentaires (preuve d’identité, identifiant, etc.) afin de s’assurer de votre identité dans le cadre de l’exercice de vos droits
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- par internet : https://www.cnil.fr/fr/agir
- par courrier : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
10. MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE
Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour assurer le respect des évolutions de la réglementation. Nous vous invitions à la consulter régulièrement.
Date de mise à jour : 05/10/2021